Conditions générales de vente  

1. IDENTIFICATION

1.1. La boutique en ligne du site www.revue-eclipses.com a été mise en place par l’Association ECLIPSES (Association Loi 1901), qui en est l’exploitante et la titulaire exclusive pour tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur la totalité du contenu, et ce dans le monde entier.
Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées à ECLIPSES, Association établie au 15 rue Docteur Tillaux, 14000 CAEN (France), ci-après dénommée ECLIPSES.

1.2. ECLIPSES pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web www.revue-eclipses.com. Les conditions en ligne au moment de la commande restent d’application pour cette commande. Le client est censé en avoir pris connaissance, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

2. PRIX

2.1. Les prix de ECLIPSES sont libellés en euros.

3. PAIEMENT

3.1. Les factures sont payables dans la devise de facturation (euros), immédiatement par carte bancaire via le système de paiement en ligne, ou par chèque bancaire via le formulaire prévu à cet effet (note importante : pour les règlements par chèque, le compte bancaire doit obligatoirement être domicilié dans un établissement français).
Le client garantit à ECLIPSES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ECLIPSES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. ECLIPSES se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

3.2. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit à ECLIPSES, huit jours calendrier après sa réception. À défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.

4. DISPONIBILITES DES PRODUITS

4.1. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé (rupture de stock notamment), le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (dans les 30 jours au plus tard après leur versement), soit l'échange du produit.

5. MODALITES DE LIVRAISON

5.1. Les commandes sont expédiées par voie postale et livrées à l'adresse indiquée par le client lors de son ouverture de compte sur le site www.revue-eclipses.com. Les coordonnées du client figurent sur le bon de commande.

5.2. En cas de perte de colis, le client est tenu de nous en informer au moyen de notre formulaire de contact en ligne. Nous contacterons alors les services de La Poste afin q'une enquête soit diligentée. Un délai de 21 jours est annoncé par ces services. En cas de perte de colis, et seulement si celui-ci devait être retrouvé au cours de cette enquête, il sera alors immédiatement ré-acheminé à l'adresse de livraison figurant sur le bon de commande. Dans le cas contraire, La Poste considère que le colis est perdu. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des articles ou de grève.

6. GARANTIES

6.1. ECLIPSES garantit que les ouvrages créés et fournis au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux.

6.2. Le client confirme que les éléments, données personnelles ou informations fournis à ECLIPSES ne violent en aucune façon les droits de tierces parties.

6.3. ECLIPSES décline toute responsabilité en cas d'interruption de service Internet ou de perte de données causée par un fournisseur d'accès à Internet n'ayant aucun lien direct avec elle.